La Commission européenne à annoncer aujourd'hui avoir ouvert une enquête à l'encontre de Samsung. Elle cherche à savoir si le fabriquant Coréen a tenu son engagement vis à vis de l'European Télécommunication Stantdards Institute qui date de 1998, aux termes desquel il devait permettre l'accès aux concurrents "À des conditions équilibrées et raisonnable et non discriminatoire". Samsung a ouvert en 2011, diverses procédures juridiques qui portait sur le respect de ses brevets dont un dans plusieurs pays à l'encontre de l'iPhone 4S.
La Commission a précisé dans le communiqué de Bruxelles, que cette affaire va être examiné comme une question de priorité.
Florian

Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Publié un commentaire